Conditions d'annulation et de remboursement
GEMA SOLAR s'engage à garantir la satisfaction de ses clients. La présente politique de remboursement définit les conditions dans lesquelles un remboursement peut être accordé pour les services de communication, publicité et marketing proposés sur notre site.
Important : Les services de GEMA SOLAR étant principalement des prestations intellectuelles et créatives personnalisées, les conditions de remboursement varient selon l'avancement du projet.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
En validant votre commande, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation pour les prestations commencées avant l'expiration du délai de 14 jours.
Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation. Toutefois, GEMA SOLAR applique une politique commerciale souple décrite ci-dessous.
| Étape du projet | Remboursement possible |
|---|---|
| Avant validation du BAT (Bon À Tirer) | 100% (moins frais de création si maquette livrée) |
| Après validation du BAT | 50% maximum |
| Impression lancée | Aucun remboursement |
| Étape du projet | Remboursement possible |
|---|---|
| Avant début des travaux | 100% |
| Configuration/création en cours | 50% à 70% selon avancement |
| Campagne publicitaire lancée | Prorata temporis du temps restant (hors budget publicitaire dépensé) |
Note importante : Les budgets publicitaires versés aux plateformes (Facebook Ads, Google Ads, etc.) ne sont pas remboursables par GEMA SOLAR. Ils doivent faire l'objet d'une réclamation directe auprès des plateformes concernées.
| Étape du projet | Remboursement possible |
|---|---|
| Avant présentation des premières pistes | 80% (20% de frais d'étude) |
| Après présentation des pistes | 50% |
| Après validation d'une direction | 25% |
| Livraison finale effectuée | Aucun remboursement |
Compte tenu de la nature globale de ce pack, les conditions de remboursement sont évaluées au cas par cas en fonction de l'avancement des différentes composantes du projet. Un décompte détaillé sera fourni sur demande.
Pour demander un remboursement, veuillez nous contacter par l'un des moyens suivants :
Par email : support@agence-gemasolar.fr
Par téléphone : 07 73 71 66 90
Par courrier : GEMA SOLAR - 23 RUE TAITBOUT, 75009 PARIS 09
Votre demande doit inclure :
Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 5 jours ouvrés suivant sa réception. Une réponse vous sera adressée par email avec la décision et, le cas échéant, le montant du remboursement accordé.
Une fois votre demande acceptée, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire :
Si le service livré n'est pas conforme à ce qui a été commandé, GEMA SOLAR s'engage à :
La réclamation doit être effectuée dans un délai de 7 jours suivant la livraison.
Si vous n'êtes pas satisfait de la qualité du travail fourni :
Dans le cas exceptionnel où nous serions contraints d'annuler une commande acceptée, vous bénéficieriez d'un remboursement intégral des sommes versées.
En cas de désaccord sur les conditions de remboursement, vous pouvez :
GEMA SOLAR se réserve le droit de modifier cette politique de remboursement à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La politique applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Dernière mise à jour : 26/03/2026